Illustrateur indépendant cotisant à la Maison des artistes

Pendant de nombreuses années, la Maison des Artistes (MDA) fut le passage obligé pour bon nombre d’illustrateurs indépendants, les charges étant moins élevées qu’une inscription conventionnelle auprès de l’URSSAF en micro-entreprise.

Cette page va vous permettre de discerner les avantages et les inconvénients de l’affiliation/assujettissement au système de cotisation de la Maison des Artistes mais aussi vous indiquer comment vous inscrire et  comment quitter la MDA.

La Maison des Artistes en bref :

• Cotisations obligatoires assurant sécurité sociale et retraite de base
• Pas d’assurance chômage

Combien ça coûte de cotiser auprès de la Maison des Artistes?

Exemples réalisés à partir des simulateurs de la MDA basés sur les revenus d’une année fiscale (divisez par 4 pour connaitre la cotisation à payer chaque trimestre) pour les 3 statuts :

Revenus artistiques annuels	AFFILIÉ(E) au 01/01/ de l'année Cotisation pour l'année	Pourcentage du revenu que coûte la cotisation	Déjà AFFILIÉ(E) Cotisation pour l'année	Pourcentage du revenu que coûte la cotisation	ASSUJETTI(E)* (ne bénéficie pas de la sécu via la MDA) Cotisation pour l'année	Pourcentage du revenu que coûte la cotisation
500€	628€	125,6%	638	127,6%	89	17,8%
2 000€	766€	38,4%	776	38,8%	357	17,8%
4 000€	950€	23,75%	960	24%	713	17,8%
8 000€	1 426€	17,8%	1426	17,8%	1426	17,8%
12 000€	2 140€	17,8%	2139	17,8%	2139	17,8%
20 000€	3566€	17,8%	3565	17;8%	3565	17,8%
30 000€	5348€	17,8%	5348	17,8%	5348	17,8%

On peut conclure en lisant ce tableau qu’en cas de forte baisse de revenus artistiques le pourcentage de cotisation augmente largement passant de 17,8% à 38,8% voir 127,6%, comme nous le verrons plus bas la Maison des Artistes coûte cher quand les revenus artistiques baissent sous un certain seuil.

Je n’ai pas trouvé de changement significatif en ajoutant différents revenus salariés au revenu artistique, mais vous êtes libres de pousser les investigations plus avant.

Quelles taxes obligatoires couvrent la cotisation à la MDA?

Cotiser auprès de la maison des artistes vous permet de payer les différentes cotisations et contributions sociales obligatoires appelées « RISQUES »(marketing administratif pour dire TAXES), soit : Maladie Vieillesse déplafonnée, Vieillesse plafonnée,  CSG et CRDS.

À quoi servent l’affiliation et les cotisations à la MDA?

Concrètement, ça vous donne le droit de travailler et donc d’établir des factures. La cotisation Maladie Vieillesse déplafonnée vous assure la sécurité sociale (sauf si vous êtes salarié en parallèle et que votre salaire annuel dépasse votre revenu artistique annuel, auquel cas vous cotisez tout de même mais votre sécu dépend en fait de votre statut de salarié).

*Quel est le seuil d’affiliation à la Maison des Artistes?

Une fois ce seuil franchi votre statut passe de ASSUJETTI(E) à AFFILIÉ(E) à la MDA.

À partir du moment où vous déclarez un revenu annuel (Bénéfice Non Commercial artistique) qui atteint 900 fois le Smic horaire + 15% soit environ 7900€, votre statut passe donc de  ASSUJETTI(E) à AFFILIÉ(E), la grande différence, c’est que à revenus identiques modestes l’ASSUJETTI(E) cotise proportionnellement moins quand ses revenus artistiques sont inférieurs au seuil.

Autre cotisation à ajouter : l’IRCEC, la caisse de retraite complémentaire obligatoire

Une fois ASSUJETTI(E) OU AFFILIÉ(E) à la Maison des Artistes vous devrez également cotiser auprès de l’IRCEC une caisse de retraite complémentaire (Sauf si vos revenus sont très bas, auquel cas vous serez exonéré de cotisation… et de retraite).

Concrètement, l’IRCEC ne manquera pas de vous contacter pour réclamer sa part obligatoire. Je n’ai pas conservé les montants réclamés par l’IRCEC, mais ils sont loin d’être négligeables, basés sur le même principe que la MDA, proportionnels aux revenus.

Au final, on n’accède pas à un statut particulièrement avantageux en devenant ASSUJETTI(E) ou AFFILIÉ(E) à la Maison des Artistes, seule est absente la cotisation pour l’assurance chômage mais en contrepartie à l’économie qu’elle procure, si on se retrouve sans travail on se retrouve également sans ressources avec comme seule issue, le RSA.

Le RSA, micro-chômage de l’artiste

Si vos revenus baissent en dessous du SMIC mensuel, vous avez tout intérêt à demander le Revenu de Solidarité Spécifique (RSA), qui même modeste, est un peu le chômage de l’artiste.

• Consulter la Caisse d’Allocations Familiales de votre secteur pour déterminer si vous rentrez dans le cadre du RSA activité.

Cette allocation permet d’avoir un petit complément de revenu et donne également droit à des formations gratuites pour lesquelles vous serez prioritaire (Redynamisations Socio Professionnelles RSP Mobilité avec financement du permis de conduire par exemple). Inscriptions à la CAF et au Pôle Emploi sont requises. Le RSA implique d’avoir plus de 25 ans (ou travaillé au moins 24 mois) et d’accepter de signer un « contrat d’engagement réciproque ».

Aide à la création d’entreprise (ACRE)

Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de cette aide et d’exonérations de charges, mais pas les artistes dépendants de la MDA : « les artistes auteurs ne sont pas concernés par l’exonération » tout est dit, pas d’ACRE avec la MDA : on cotise plein pot dès le début de l’activité.

Taxes supplémentaires à planifier : Impôts sur les revenus…

N’oubliez pas de mettre une partie de vos revenus de côté pour payer vos impôts sur le revenus, la redevance audiovisuelle si vous avez une propagande box télé et les impôts locaux (+ la taxe foncière si vous êtes propriétaire), l’illustrateur, graphiste, peintre indépendant doit tout anticiper car il n’est pas certain d’avoir des rentrées au moment où tomberont les impôts.

Choix du régime : micro BNC avec ou sans TVA, ou régime à déclaration contrôlée?

• Vous pouvez opter pour le régime micro BNC si vos revenus sont inférieurs à 32 000€ HT par an, un abattement d’impôt de 34% étant appliqué sur votre revenu (à déduire sur la déclaration RSA si vous êtes bénéficiaire donc : montant des factures – 34%)
• Le régime à déclaration contrôle est obligatoire si vous avez plus de 32 000€ de revenu TTC par an

TVA ou pas?

Le Micro BNC vous donne le choix :

• Sans TVA avec un abattement fiscal de 34% sur les revenus, globalement intéressant.

• Avec TVA, vous devez, comme pour la déclaration contrôlée, faire valider vos comptes par une société Comptable (frais en plus) mais en contrepartie vous pourrez récupérer la TVA sur vos investissements professionnels donc à condition de vraiment bien tourner, ça peut-être intéressant.

Comment s’inscrire à la maison des artistes?

• Remplir un dossier de déclaration de début d’activité à envoyer à la MDA (voir sur leur site – lien en bas de page)
• Faire une demande d’inscription au répertoire des SIREN des métiers (liasse P0 I) afin d’obtenir un numéro de Siret (à envoyer au centre des impôts de votre domicile).

Avantages de la Maison des Artistes

• Vous pouvez faire des factures, avec certaines limites (très vite atteintes) quand au nombre d’exemplaires de l’œuvre diffusés (de mémoire 5 ou 7 maxi).
• Si vous habitez une très grande ville, vous pouvez acheter la carte de la maison des artistes (renouvelable chaque année) elle vous donne l’entrée gratuite dans les musées nationaux (coût de la carte : environ 25€ par an). À calculer, si vous êtes demandeur d’emploi car artiste bénéficiant du RSA, la plupart des musées nationaux sont gratuits sur présentation d’une attestation Assedic du mois en cours (imprimable sur le site des Assedic).

Inconvénients de la Maison des Artistes

De mon point de vue si on s’en tient à l’essentiel, la MDA n’est qu’un organisme comme un autre de recouvrement des taxes.

• Pas d’assurance chômage
• Si vous utilisez le système par précompte, votre client « le diffuseur » doit s’inscrire à la Maison des Artistes et effectuer deux règlements pour chacune de vos factures, l’un pour vous, le second (1% diffuseur) pour la MDA, c’est évidemment à éviter.
• Difficiles à joindre au téléphone et seulement le matin entre 9h00 et midi.
• Quitter la Maison des Artistes ou avoir une baisse d’activité qui fait passer sous le seuil d’affiliation coute cher en cotisations : j’ai personnellement cotisé 9 ans auprès de la Maison des Artistes, tout en ayant de temps à autres une activité salariée parallèle. Après avoir cessé mon activité artistique en avril 2010 (changement d’activité), je me retrouve à devoir payer encore un an de cotisations basées sur l’année précédente soit (régime BNC – 34%) sur 4958€ : 1048€ de cotisation (21% des revenus artistiques) + 1 an de cotisations basées sur les revenus de l’année ou je termine mon exercice, pour laquelle 1256€ de revenus donneront lieu à 708€ de cotisation soit 56% du revenu de fin d’activité. C’est bon à savoir.

Recours en cas de baisse d’activité et de revenus auprès de la MDA

En cas de baisse ou absence de revenus, vous pouvez saisir la Commission d’Action Sociale de la Maison des Artistes afin de demander l’exonération de vos cotisations.

Concrètement, après avoir fourni vos justificatifs de revenus (attestations sur l’honneur, avis d’imposition (qu’ils ont d’ailleurs déjà reçu) attestation de la CAF, RSA) vous obtiendrez une réduction de certaines taxes, mais jamais de la totalité, (il en restera encore pas mal à régler) certaines faisant apparemment parties d’un minimum obligatoire quelle que soit votre situation (ça ne m’étonnerait pas plus que ça qu’en cas de décès de l’intéressé les cotisations dues restantes soient réclamées à la famille).

En cas de défaut de règlement d’une cotisation auprès de la Maison des Artistes, la créance est transmise à l’URSSAF.

Ou simplement si la MDA oublie de vous envoyer un appel de cotisations, (ce qui m’est arrivé deux fois en 9 ans) votre créance est transmise à l’URSSAF qui va vous réclamer les sommes dues, en général avec un courrier recommandé vous menaçant de saisie en cas de non-paiement.

Pas de recours possible pour ne rien payer, (même si vous êtes sans abris ils prélèveront les cotisations dues sur votre RSA) mais un étalement de la dette est chose courante, à vous de proposer à l’URSSAF ce que vous pouvez rembourser chaque mois (même 10 ou 15€, à vous de juger en fonction de vos ressources) l’état est souple sur ce point, tant qu’au final il récupère le montant dû.

Quitter la Maison des Artistes

• Vous devez faire une déclaration de cessation d’activité auprès du répertoire SIREN
• Envoyer une lettre à la Maison des Artistes « Déclaration de fin d’activité artistique »en précisant bien la date de votre dernière facture établie.
• Envoyer une photocopie de votre déclaration d’impôts concernant vos revenus artistiques déclarés du 1er janvier à la date de votre cessation d’activité.
• Envoyer à la MDA une photocopie de l’attestation du répertoire SIREN confirmant votre cessation d’activité.
• La Maison des artistes vous enverra une attestation de radiation dont vous enverrez une copie à votre caisse de retraite obligatoire.
• Vous devrez encore vous acquitter des cotisations de l’année précédente + celles calculées sur le revenu de votre année de fin d’activité.

Formalités laborieuses, mais obligatoires pour quitter la MDA.

Cas particulier : statut d’illustrateur de livres

Si vous êtes illustrateur de livres et que cette activité est votre revenu principal, vous devez cotiser à l’AGESSA, si vos autres activités d’illustrations génèrent plus de revenus, vous dépendez de la MDA.

Si le statut d’illustrateur affilié à la Maison des Artistes vous paraît adapté à votre situation,  voici leur coordonnées :

La Maison des Artistes

90 avenue de Flandre
75943 Paris cedex 19 (Pas d’antenne en province.)

Téléphone : 01 53 35 83 63 – Fax : 01 44 89 92 77

Permanence téléphonique MDA : de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi (N’hésitez-pas à appeler 3-4 fois de suite pour les joindre).

Accueil du public (4ème étage) : de 9h30 à 12h00 du lundi au vendredi.

Métro : ligne 7 – station Crimée
Bus : ligne 60

• Site web (MDA)